Pour la Société et le système de Justice
La Justice Restaurative caractérise un nouveau modèle sociétal comme réponse à la manière de percevoir le crime et de rendre la Justice. Elle favorise de manière institutionnelle l’échange, l’inclusion et le partage entre les membres d’une ou plusieurs sociétés. Elle permet donc de mettre en avant les liens humains et sociaux plus que les oppositions et exclusions. C’est la responsabilisation, le partage et la confiance autour du sentiment de justice qui deviennent une sortie positive des répercussions d’une infraction sur les domaines de la vie personnelle et sociale.
Objectifs généraux de la Justice Restaurative
1 – Permettre à la victime, l’auteur et toute personne concernée d’échanger à la suite d’une infraction.
2 – Permettre à la victime, l’auteur et toute personne concernée de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, en tant que réparation
3 – Encourager de manière globale la responsabilisation et l’inclusion des citoyens autour de la manière de percevoir et de rendre positivement la Justice face aux sources et répercussions du crime
Pour les personnes dans leur parcours judiciaire et le sentiment de Justice
Toute victime et auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de Justice Restaurative.
C’est une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction. La Justice Restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire. Les mesures prises visent toutes à rétablir le lien social et apaiser, restaurer les participants.
Article 10-1 / Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 – art. 18 mise en œuvre par la circulaire du 15 mars 2017
Une mesure de Justice Restaurative permet à une victime ainsi qu’à un auteur de participer à la résolution des difficultés résultant de l’infraction et de redevenir acteur de sa vie.
Principaux effets de la Justice restaurative sur les personnes concernées
- Empowerment de la victime et de l’auteur
- Baisse des symptômes cliniques liée à l’infraction / renforcement du processus de résilience
- Réceptivité de l’auteur et point tournant possible du processus de désistance
- Participation et réflexion des acteurs de la vie judiciaire
La Justice Restaurative apporte des éléments de résilience à la victime mais aussi à l’auteur. Le but de cette démarche est d’initier le contrôle de la vie de chacun. Pour que tout se passe correctement, il est important que chacun reconnaisse au moins partiellement les faits et consente à participer à cette mesure restaurative. Après ces points explicitement abordés avec chacune des parties, il est impératif que le facilitateur soit un tiers indépendant et formé. Tout cela est régi par l’autorité judiciaire et surtout la confidentialité des échanges.