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Les dispositifs de Justice Restaurative

Les pratiques de Justice Restaurative permettent à toute personne touchée par une infraction d’avoir accès à des moyens d’apaisement et de restauration de sa confiance et de son sentiment de Justice. 

NOS DISPOSITIFS

La Médiation Restaurative 

La Médiation Restaurative permet à une personne victime, auteur, témoin, membre de la société de pouvoir s'exprimer sur son vécu, ses ressentis, sur les répercussions et les effets d'une infraction. Elle offre l’opportunité aux personnes volontaires de se rencontrer dans un environnement sécurisé, avec la préparation et le soutien d’un professionnel formé qu'on nomme facilitateur.

Des entretiens individuels sont réalisés en amont afin de préparer les deux parties à une possible rencontre. Les participants sont libres de quitter le processus à tout moment. De plus, une confidentialité des échanges est garantie par la Loi et n’a aucune incidence sur la procédure pénale, ni pour la victime, l‘auteur ou la décision judiciaire.

La Médiation Restaurative permet alors aux participants de se reconstruire et aux auteurs d’infractions de se responsabiliser. Ils pourront ainsi se projeter vers le futur et entamer un nouveau chapitre de leur vie.

To be a good team. Teamwork and communications. Male and female hands holding isolated on blue studio background. Concept of help, partnership, friendship, relation, business, togetherness.
Four team members expressing togetherness and integrity. Closeup of stack of hands. Team concept

Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) et les cercles d’accompagnement et de ressources (CAR)

CSR : Ces cercles mettent en relation des bénévoles et des professionnels fortement impliqués avec une personne (Membre Principal -MP-) ayant commis une infraction, uniquement à caractère sexuel avec un risque de récidive, sur majeur ou mineur. Ces personnes présentent un fort isolement social et/ou économique.

CAR : Il s’agit du même dispositif que les CSR, l’unique différence est qu’elle s’adresse à toutes infractions sans le caractère sexuel.

Les CSR / CAR sont constitués de deux cercles d’interventions : un cercle primaire composé de bénévoles issus de la société civile, formés à cette mesure ainsi qu'un cercle secondaire qui regroupe des professionnels. Le cercle primaire représente un réel soutien stable et informel qui lutte contre le sentiment de solitude du MP et facilite la réinsertion dans notre société, facteur à haut risque de récidive. Quant-à lui, le cercle secondaire permet d’encadrer ce dispositif, de pouvoir accompagner et apporter un regard professionnel et rassurant.

Les bénévoles et le Membre Principal doivent être volontaires durant 6 mois renouvelables à soutenir et responsabiliser MP en s'engageant à effectuer une rencontre hebdomadaire et à être disponibles à tout moment pour lui.

Le Programme du Parrainage de Désistance (Création du SPIP de Valence, avec le soutien de l’ARCA)

Le Programme du Parrainage de Désistance est une méthodologie d’intervention en SPIP, mise en place pour rétablir la vie sociale des Personnes Placées Sous Main de Justice. Ayant une visée de criminologie positive, elle a un objectif restauratif des liens humains et sociaux en prévenant la récidive. Cette méthode est ouverte à tous types d’infractions.

Le personnel formé (membre du SPIP formés à la Justice Restaurative, psychologues formés à la Justice Restaurative, responsables du programme) ainsi que les bénévoles sélectionnés, formés et accompagnés forment un cadre structuré essentiel à la reconstruction sociale des PPSMJ. Les bénévoles ont le rôle de modèle pour les PPSMJ avec une vie sociale, professionnelle et/ou associative présente et active, une volonté de soutenir et responsabiliser sans juger ; le programme présente des figures d’identification positive. Des réunions ont lieu une fois par mois et prennent le temps nécessaire : quatre, six, huit mois.

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LES AUTRES DISPOSITIFS

Pour toutes informations complémentaires concernant ces dispositifs, nous nous tenons à votre disposition et nous ne manquerons pas de vous réorienter vers les services compétents.

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Conférences Familiales /Restauratives

Les conférences Familiales/Restauratives sont des dispositifs contrôlés et préparés en profondeur par un coordinateur neutre qui mène à la prise de décisions par la famille pour résoudre un problème.

Qu’il s’agisse d’un adulte ou d’un enfant (ou plusieurs), elles permettent aux membres de poser le problème et de pouvoir choisir avec tous ceux qui lui sont proches les ressources à mettre en œuvre pour sa résolution.

Tous les participants ont l’occasion de s’exprimer, d’échanger sur leurs ressentis dans un climat de confiance et de non-jugement.

Les conférences Familiales/Restauratives s'adapte à divers problèmes familiaux tels que :
Violences conjugales ; Addictions ; Maltraitance d’un enfant; Abus ; Maladie ; Précarité ; Vieillesse ; Réinsertion ; Handicap…

Rencontres détenus-victimes (RDV) / condamnés-victimes (RCV)

Les rencontres détenus/condamnés-victimes se déroulent en groupe d’une dizaine de personnes où détenus et victimes, qui ne se connaissent pas mais qui sont liés par un crime similaire, puissent se rencontrer.

Ces dernières ont lieu en milieu carcéral ou bien en dehors de la prison et sont encadrées et sécurisées par deux animateurs.

Ici, l’objectif est d’offrir un espace d’écoute, pour apaiser les souffrances de chacun et pouvoir échanger librement sur les répercussions de l'infraction ainsi que de répondre aux éventuelles questions restées sans réponses.

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Entretien initial et de clôture

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L’EMR (Échelle de Motivation Restaurative) et l’ESR (Échelle de Satisfaction Restaurative)

L’EMR est un questionnaire  en co-passation d’évaluation des motivations d’une personne afin de connaître ses besoins restauratifs et de l’accompagner aux mieux vers un dispositif restauratif existant.

Les besoins restauratifs s’ordonnent autour d’axes particuliers : attentes spatiales, temporelles et motivationnelles. Afin de cerner au mieux ces besoins restauratifs, nous recommandons d’utiliser l’Échelle de Motivation Restaurative (EMR) qui est un questionnaire co-partagé, semi-directif complété d’une échelle de soutien.

Ici, l’EMR a pour objectif de soutenir le justiciable lors de l’entretien initial dans ses besoins restauratifs et de l’accompagner au mieux vis-à-vis des dispositifs restauratifs existants

Si la personne a participé à un dispositif de justice restaurative, une version de fin de mesure existe (ESR : Échelle de Satisfaction Restaurative).

Un protocole d'expérimentation d’un dispositif de Justice Restaurative

Le Conciliateur

Le Conciliateur permet d’offrir à des auteurs la possibilité d’expérimenter un dispositif de Justice Restaurative

Le conciliateur intervient lors des séances groupales avec des auteurs, dans le cadre de Programmes de Prévention mis en place par les SPIP ou bien lors des stages de citoyenneté. Ce processus permet aux auteurs par des jeux de rôles de s‘exprimer sur le contexte, le ressenti, leurs implications et leurs attentes.

L’objectif est d’exprimer les répercussions de la situation sur soi et développer l’attention vers l’autre, à l’aide d’une méthode de double décentration. En prenant la place d’autres personnes, notamment la victime d’un autre auteur, l’individu doit réussir à envisager et élaborer sur l’impact d’une infraction qu’il n’a pas commise.

Simultanément, il entend un autre couple «auteur-victime» s’exprimer autour de son propre passage à l’acte. Il entend alors «sa victime», qu’il n’avait peut-être jamais prise en considération, exprimer son ressenti suite à l’infraction ainsi que les conséquences de la situation.

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EntretienS de préparation

FRED et la Justice Restaurative

Si la personne accompagnée a manifesté son souhait de Justice Restaurative et que la situation de rencontre n’est pas favorable pour diverses raisons, il est possible de ne pas refuser la mesure de Justice Restaurative et de lui proposer de l’accompagner avec FRED.

FRED est un logiciel de réalité virtuelle qui plonge la personne accompagnée dans un environnement apaisant, avec de grandes qualités d'immersion, de mobilité et d'ergonomie. L’autonomie du participant est garantie afin de mettre à distance le professionnel et ainsi favoriser un regard attentif sur soi.

De plus, FRED pourra servir de chemin vers la rencontre en toute sécurité. Pour une personne qui hésite quant à la modalité restaurative, FRED sert de lieu d’expression de soi. Le processus respecte les règles de la Justice Restaurative, le volontariat, le consentement et la liberté des participants.

Le logiciel pourra ainsi servir de salle de rencontre restaurative virtuelle permettant de se préparer, d’échanger puis de laisser des messages à l’autre.